1.Identification du vendeur

Le site www.weddingbonnefee.fr et la vente des produits qui y sont proposés sont exploités par Jonathan Plazanet, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 7 bis avenue de Montespan, 75116 Paris, immatriculé sous le numéro SIRET 888 459 229 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR59888459229, ci-après « le Vendeur ».

Contact : contact@weddingbonnefee.fr, 06 36 54 40 69. Directeur de la publication : Jonathan Plazanet.

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007.

La marque « Wedding Bonne Fée » et les éléments qui la composent sont exploités par le Vendeur dans le cadre d'un contrat de licence conclu avec son titulaire.

2.Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente, par le Vendeur à toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client », des produits proposés sur le site, qu'ils soient numériques ou physiques.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3.Les produits

Produits numériques. Fichiers téléchargeables sans support matériel : guides, outils, modèles, documents à imprimer ou à remplir. Ils sont mis à disposition dès la validation du paiement.

Produits physiques. Objets expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les contenus proposés ont une vocation informative et méthodologique. Ils ne constituent ni une prestation de coordination ou d'organisation, ni un accompagnement personnalisé, ni un conseil adapté à une situation particulière. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du déroulement de l'événement du Client, ni des décisions prises par celui-ci ou par les personnes à qui il confie des responsabilités.

4.Compatibilité des produits numériques

Les fichiers tableurs sont fournis au format .xlsx. Ils s'ouvrent avec Microsoft Excel ainsi qu'avec Google Sheets, LibreOffice Calc et la plupart des tableurs courants. Certaines fonctions de protection des cellules, prévues au format Excel, peuvent ne pas être reprises par les autres logiciels. Les documents PDF s'ouvrent avec tout lecteur standard.

Le Client est invité à vérifier ces éléments avant sa commande. La configuration nécessaire est celle d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone disposant d'un accès à internet et d'un logiciel compatible.

5.Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux de 20 % incluse. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Pour les produits physiques, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur peut proposer des tarifs promotionnels limités dans le temps. La durée de validité de ces offres est indiquée sur la page de vente. Passée cette date, le prix en vigueur s'applique.

Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé.

6.Commande et paiement

La commande se déroule en ligne. Avant de la valider, le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via les prestataires de paiement sécurisés Stripe ou PayPal. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. La commande est enregistrée dès l'encaissement effectif du prix. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

7.Livraison

7.1 Produits numériques. Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, par lien de téléchargement adressé par courriel et accessible depuis le compte client. La vérification de la boîte de réception et du dossier indésirables relève de la responsabilité du Client. En cas de difficulté, le Client contacte le Vendeur, qui lui transmet les fichiers par un autre moyen. Les liens restent accessibles sans limitation de durée depuis le compte client ; il appartient néanmoins au Client de conserver les fichiers téléchargés.

7.2 Produits physiques. Le site ne propose la livraison que vers les pays suivants : France métropolitaine et Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Maurice, Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican, Gibraltar, Guernesey, Jersey, île de Man, îles Féroé, îles Åland, Svalbard et Jan Mayen, Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine, île Bouvet.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande comme adresse de livraison, qui peut différer de l'adresse de facturation. En cas d'échec de livraison en raison d'une adresse erronée ou incomplète renseignée par le Client, ce dernier est informé et accepte que des frais supplémentaires puissent lui être imputés.

Le délai de livraison moyen est de 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 10 jours ouvrés pour les autres territoires. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. Le contrat est alors considéré comme résolu à la réception de cet écrit, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

8.Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.1 Produits numériques : renonciation expresse. En application de l'article L. 221-28, 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande, le Client demande expressément que l'exécution commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Sans cette double acceptation, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions de droit commun.

Je demande expressément que l'exécution de ma commande commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, et je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation dès le début du téléchargement des fichiers.

8.2 Produits physiques. Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, en informant le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse contact@weddingbonnefee.fr, ou au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes.

Le produit est renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivant cette déclaration, dans son état d'origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation.

9.Garantie de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pour les biens, et L. 224-25-12 et suivants pour les contenus numériques. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit et, si celle-ci est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Les produits numériques ne présentant aucun défaut ne peuvent donner lieu à remboursement, le droit de rétractation ayant fait l'objet de la renonciation prévue à l'article 8.1.

10.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus vendus, textes, méthodes, tableaux, formules, mises en page, marques et logos, demeure la propriété exclusive de leur titulaire et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

La commande confère au Client un droit d'usage personnel, unique et non exclusif, pour l'organisation de son propre mariage. Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable, la reproduction, la diffusion, la revente, la mise à disposition, la cession même à titre gratuit, la publication en ligne, ainsi que toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, y compris par un professionnel du mariage pour ses propres clients.

Le Client est en revanche expressément autorisé à transmettre les documents concernés aux personnes intervenant sur son mariage, prestataires et proches, dans le cadre de l'organisation de celui-ci.

11.Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable et ne sont transmises qu'aux prestataires concourant à l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et de livraison.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il exerce à l'adresse mentionnée à l'article 1. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations que le Client saisit dans les fichiers téléchargés restent sur son propre matériel et ne sont à aucun moment transmises au Vendeur.

12.Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, entendu comme tout événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

13.Réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@weddingbonnefee.fr. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai de cinq jours ouvrés.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible depuis le site de la Commission européenne.

14.Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, celle du lieu de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu où demeure le Vendeur.

15.Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter d'une commande de produit physique.

À l'attention de Jonathan Plazanet, 7 bis avenue de Montespan, 75116 Paris, contact@weddingbonnefee.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : .......................... Reçu le : ..........................
Numéro de commande : ..........................
Nom du client : ..........................
Adresse du client : ..........................
Date : .......................... Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..........................